{"id":179,"date":"2016-08-01T20:13:55","date_gmt":"2016-08-01T19:13:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kubic3d.com\/?page_id=179"},"modified":"2024-04-02T07:37:28","modified_gmt":"2024-04-02T06:37:28","slug":"conditions-generales-de-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.kubic3d.com\/index.php\/conditions-generales-de-service\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE SERVICE"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de SERVICE<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service (Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es par \u00ab CGS \u00bb) s’appliquent \u00e0 toutes les prestations (Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es par \u00ab Prestations \u00bb) de services conclues par Monsieur Manuel SEILHES, artisan, aupr\u00e8s de ses Clients professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, ces CGS sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande aupr\u00e8s du Prestataire.<\/p>\n

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong>
\nLe Client d\u00e9signe la personne physique ou morale cit\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019expression \u00ab A l\u2019attention de \u00bb \ufb01gurant sur le devis, b\u00e9n\u00e9\ufb01ciaire des services du Formateur.
\nLe Formateur d\u00e9signe Monsieur Manuel SEILHES \u2013 Formateur pour adultes – exer\u00e7ant cette activit\u00e9 au :
\n165, rue Oradour sur Glane 83100 TOULON
\nsous le num\u00e9ro SIREN 404 234 346.
\nEmail : m-seilhes@kubic3d.com \/ T\u00e9l\u00e9phone : 06.51.07.71.88
\nSite web : www.kubic3d.com<\/p>\n

2. Tarifs<\/strong>
\n2.1- Les prix stipul\u00e9s sur le devis sont valables un (1) mois \u00e0 partir de la date d\u2019\u00e9mission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non r\u00e9visables et s\u2019appliquent \u00e0 la commande si celle-ci intervient durant ce d\u00e9lai. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, un nouveau devis comportant les tarifs en vigueur pourra \u00eatre \u00e9tabli par le D\u00e9veloppeur.
\n2.2 – Frais annexes : Les divers \u00e9l\u00e9ments particuliers \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des Prestations du D\u00e9veloppeur telles que notamment sans que cette liste ne soit limitative, les objets 3D, polices de caract\u00e8res, photographies ou illustrations issues de banques d\u2019images, enregistrements sonores, ne sont pas compris dans les prix indiqu\u00e9s.
\nLe Formateur \u00e9tablira un devis pour ces \u00e9l\u00e9ments particuliers et le soumettra \u00e0
\nl\u2019acceptation du Client Concernant les \u00e9l\u00e9ments remis par le Client au D\u00e9veloppeur, le Client s\u2019engage \u00e0 obtenir toutes les autorisations n\u00e9cessaires, et prendre \u00e0 sa charge tout paiement aff\u00e9rent, notamment en vertu des droits d\u2019auteur et des droits de la personnalit\u00e9. La recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des noms et des cr\u00e9ations est \u00e0 la charge du Client et reste sous sa responsabilit\u00e9.
\nLe r\u00e8glement des frais d\u2019impression et\/ou d\u2019h\u00e9bergement Internet sera effectu\u00e9 par le Client (ou donneur d\u2019ordre), directement aupr\u00e8s du fournisseur et prestataire ext\u00e9rieur. 2.3 – Le Client accepte sans r\u00e9serve de d\u00e9gager le Formateur de toutes responsabilit\u00e9s li\u00e9es aux al\u00e9as de production et formation (d\u00e9lais, non-conformit\u00e9, qualit\u00e9…), les d\u00e9lais n\u2019\u00e9tant donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatifs. Le Formateur garantit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le Client, contre tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 des Prestations provenant d’un d\u00e9faut de conception ou de r\u00e9alisation des Prestations fournies et les rendant impropres \u00e0 l’usage auxquelles elle \u00e9taient destin\u00e9es, \u00e0 l’exclusion de toute n\u00e9gligence ou faute du Client, pendant une dur\u00e9e d\u2019un an \u00e0 compter de leur fourniture au Client.
\nA\ufb01n de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de toute action s’y rapportant, informer le Formateur, par \u00e9crit, de l’existence des vices dans un d\u00e9lai maximum de un (1) mois \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte ou au plus tard avant la signature devis pour des Prestations qui y sont sujettes. Le Formateur recti\ufb01era ou fera recti\ufb01er, les Prestations jug\u00e9es d\u00e9fectueuses par rapport au programme de formation fournis lors de la signature du devis. La responsabilit\u00e9 du Formateur est plafonn\u00e9e au
\nmontant HT pay\u00e9 par le Client pour la fourniture des Prestations contractuelles.<\/p>\n

3. Prestations<\/strong>
\n3.1 – Les Prestations \u00e0 fournir sont celles \u00e9nonc\u00e9es sur le devis dans le champ
\n\u00ab Journ\u00e9es de formation \u00bb. Toute prestation non-\u00e9nonc\u00e9e ne sera pas comprise et fera l\u2019objet d\u2019un devis gratuit compl\u00e9mentaire.
\n3.2 – Les prestations couramment r\u00e9alis\u00e9es par le Formateur sont :<\/p>\n

– Formation dans les techniques et m\u00e9tiers du num\u00e9riques.
\n– Formation en infographie.
\n– Formation en 3D, VR et AR.
\n– Enseignement dans les \u00e9tablissements de l’enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n

3.3 – D\u2019autres prestations sont disponibles et peuvent faire l\u2019objet de devis gratuits compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

4. Bon de commande et d\u00e9but des travaux<\/strong>
\n4.1 – Pour permettre au Formateur de r\u00e9aliser sa mission, le Client s\u2019engage \u00e0 \u00e9tablir un programme de formation d\u00e9taill\u00e9 qui ne pourra subir aucune modi\ufb01cation, sauf accord des parties apr\u00e8s avoir re\u00e7u approbation du Formateur. Si besoin, le Formateur pourra intervenir dans l\u2019\u00e9laboration du programme de formation. Un devis sera ensuite \u00e9tabli par le Formateur en fonction du contenu du programme de formation.
\n4.2 – Toute demande de modi\ufb01cation impliquant un remaniement substantiel du programme de formation initial (notamment si le Client a omis dans celui-ci des informations ou que ces informations ne sont pas suffisamment pr\u00e9cises), sera consid\u00e9r\u00e9e comme une prestation suppl\u00e9mentaire et fera l’objet d’un nouveau devis. Le travail d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 restera d\u00fb par le Client.
\n4.3 – Le Client s’engage \u00e0 fournir au Formateur tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la prestation (plans, texte, images, vid\u00e9os, sons …) au format demand\u00e9 et ce dans les d\u00e9lais les plus brefs a\ufb01n que le Formateur dispose de suffisamment de temps
\npour r\u00e9aliser la prestation dans de bonnes conditions et respecter les d\u00e9lais si un planning stipul\u00e9 comme imp\u00e9ratif a \u00e9t\u00e9 \ufb01x\u00e9 entre les deux parties. Le Client d\u00e9clare \u00eatre titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits \u00e0 l\u2019image sur les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il communique au Formateur et garanti ce dernier contre tous recours de tiers.
\n4.4 – Le devis et les pr\u00e9sentes CGS sign\u00e9s par le Client valent pour accord et bon de commande \u00e0 conditions qu\u2019ils soient contresign\u00e9s par le Formateur
\n4.5 – Le devis et les CGS sign\u00e9s doivent \u00eatre accompagn\u00e9s du versement d\u2019un acompte de quarante pour cent (40%) du montant total indiqu\u00e9 sur le devis. En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, donner lieu \u00e0 un quelconque remboursement.
\nDans le cas d\u2019une pr\u00e9sentation interm\u00e9diaire de l\u2019\u00e9volution de la prestation, cette pr\u00e9sentation sera accompagn\u00e9e d\u2019un versement de trente pour cent (30%) du montant total de la prestation. Le solde du prix est payable au comptant, au dernier jour de la formation, dans les Conditions d\u00e9\ufb01nies au pr\u00e9sent article et \u00e0 l\u2019article \u00ab 4. Conditions de r\u00e8glement\u00bb.
\n4.6 – Aucun cours ne d\u00e9butera avant la r\u00e9ception par le Formateur du devis et des CGS sign\u00e9s et avant parfait encaissement de l\u2019acompte.
\n4.7 – En cas de non-respect par le Client de cette proc\u00e9dure de commande, le Formateur se r\u00e9serve le droit de refuser de traiter la demande du Client.
\n4.8 – Le programme de formation et le devis sont des documents contractuels. Dans le cas o\u00f9 le Client ne fournirait pas de programme de formation, le Formateur ne pourra pas \u00eatre tenu responsable d’erreurs dans l’\u00e9laboration du programme de formation. Le
\ntravail d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 restera d\u00fb par le Client. 
\nl’acompte vers\u00e9 \u00e0 la commande sera de plein droit acquis au Formateur et ne pourra
\n4.6 – Aucun travail ne d\u00e9butera avant la r\u00e9ception par le D\u00e9veloppeur du devis et des CGS sign\u00e9s et avant parfait encaissement de l\u2019acompte.
\n4.7 – En cas de non-respect par le Client de cette proc\u00e9dure de commande, le D\u00e9veloppeur se r\u00e9serve le droit de refuser de traiter la demande du Client.
\n4.8 – Le cahier des charges et le devis sont des documents contractuels. Dans le cas o\u00f9 le Client ne fournirait pas de cahier des charges, le D\u00e9veloppeur ne pourra pas \u00eatre tenu responsable de d\u00e9fauts de conception et de r\u00e9alisation. Le travail d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 restera d\u00fb par le Client.<\/p>\n

5. Conditions de r\u00e8glement<\/strong>
\n5.1 – En cas d\u2019accord \u00e9crit entre les Parties sur un paiement \u00e0 terme par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le paiement s\u2019effectuera au plus tard au trenti\u00e8me jour suivant la date d\u2019\u00e9mission de la facture.
\n5.2 – En cas de retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont exigibles sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire le jour suivant la date limite de r\u00e8glement. Le montant desdites p\u00e9nalit\u00e9s sera \u00e9gal au taux annuel de re\ufb01nancement de la BCE major\u00e9 de 10% du montant total TTC de la facture par jour de retard. Tout professionnel en situation de retard de paiement est \u00e9galement de plein droit d\u00e9biteur, \u00e0 l’\u00e9gard du Formateur, d’une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs au montant de cette indemnit\u00e9 forfaitaire, le cr\u00e9ancier pourra n\u00e9anmoins demander une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justi\ufb01cation.
\n5.3 – Le paiement pourra \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire ou par ch\u00e8que, \u00e0 l\u2019ordre de \u00ab Manuel SEILHES \u00bb.
\n6. Droits d’auteur et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
\n6.1 – Il est ici rappel\u00e9 que selon les dispositions du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (articles L.121-1 et suivants), le droit moral d\u2019une cr\u00e9ation (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l\u2019\u0153uvre et droit au retrait) est attach\u00e9 \u00e0 son cr\u00e9ateur de mani\u00e8re perp\u00e9tuelle et imprescriptible. De fait, ne seront c\u00e9d\u00e9s au Client que les droits patrimoniaux explicitement mentionn\u00e9s sur le devis dans le champ \u00ab Conditions de cession des droits d’utilisation \u00bb, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre, et ce, sous conditions \u00e9ventuelles (limite de support, de territoire ou de dur\u00e9e).
\nCes droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de repr\u00e9sentation, le droit de modi\ufb01cation, le droit d\u2019exploitation. Il est en\ufb01n rappel\u00e9 que toute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement de l\u2019auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. Il en est de m\u00eame pour la traduction, l\u2019adaptation ou la transformation, l\u2019arrangement ou la reproduction par un art ou un proc\u00e9d\u00e9 quelconque.
\n6.2 – Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la totalit\u00e9 de la production et des dro its s\u2019y rapportant, objet de la commande et \ufb01gurant sur le devis dans le champ \u00ab Conditions de cession des droits d’utilisation \u00bb, demeure la propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re et exclusive du Formateur tant que les factures \u00e9mises ne sont pas pay\u00e9es en totalit\u00e9 par le Client, \u00e0 concurrence du montant total de la commande et de ses avenants \u00e9ventuels.
\nEn cons\u00e9quence, le Client deviendra propri\u00e9taire des droits c\u00e9d\u00e9s \u00e0 compter du r\u00e8glement \ufb01nal et soldant de toutes les factures \u00e9mises par le Formateur dans le cadre de la commande.
\nSauf mention contraire \ufb01gurant sur le devis, les \ufb01chiers de production et les sources restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Formateur. Seul le produit \ufb01ni sera adress\u00e9 au Client. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019une telle mention et si le Client d\u00e9sire obtenir les sources des documents, un avenant \u00e0 ce pr\u00e9sent document devra \u00eatre demand\u00e9.
\n6.3 – Les droits de reproduction et de diffusion sont calcul\u00e9s en fonction de la diffusion de la cr\u00e9ation. Ils peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation diff\u00e9rente de l\u2019\u0153uvre originale faisant l\u2019objet d\u2019une nouvelle cession de droits d\u2019auteur. Pour chaque nouvelle \u00e9dition, le montant des droits sera r\u00e9actualis\u00e9.
\n7. R\u00e9f\u00e9rences<\/strong>
\nSauf volont\u00e9 contraire du Client exprim\u00e9e dans la commande, le Formateur se r\u00e9serve le droit de mentionner ses r\u00e9alisations pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicit\u00e9 (site internet, portfolio, plaquette, etc.) et lors de ses d\u00e9marchages de prospection commerciale. Ce droit s\u2019\u00e9tend plus particuli\u00e8rement aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la r\u00e9alisation, comprenant sans restriction la pr\u00e9sentation publique des contenus textuels et iconographiques.
\n8. Droit applicable – litiges<\/strong>
\nLe pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais.
\nEn cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant d\u2019engager une action judiciaire. Pour ce faire elles s\u2019accorderont un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter de la premi\u00e8re contestation \u00e9mise par lettre courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, pour se concerter et tenter de trouver une solution amiable. Tous les litiges auxquels le pr\u00e9sent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validit\u00e9, son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution, sa r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis aux juridictions comp\u00e9tentes du ressort des tribunaux de Toulon \/ FRANCE.
\n9. Acceptation du Client<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes CGS sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9s et accept\u00e9s par le Client, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat, qui seront inopposables au Formateur, m\u00eame s’il en a eu connaissance. Pour ce faire le client apposera lors de la commande sa signature pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention manuscrite \u00ab lu et approuv\u00e9 \u00bb au bas de chaque page du pr\u00e9sent document. Le devis sign\u00e9 par le client et sur lequel figure \u00ab Bon pour accord \u00bb a valeur de bon de commande s\u2019il est contresign\u00e9 par le Formateur.<\/p>\n

\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service Formateur t\u00e9l\u00e9chargeable<\/b> : CGSF.pdf<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service d\u00e9veloppeur t\u00e9l\u00e9chargeable<\/b> : CGS.pdf<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de SERVICE Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service (Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es par \u00ab CGS \u00bb) s’appliquent \u00e0 toutes les prestations (Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es par \u00ab Prestations \u00bb) de services conclues par Monsieur Manuel SEILHES, artisan, aupr\u00e8s de ses Clients professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"class_list":["post-179","page","type-page","status-publish","czr-hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.kubic3d.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/179","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.kubic3d.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.kubic3d.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kubic3d.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kubic3d.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=179"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.kubic3d.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/179\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":588,"href":"https:\/\/www.kubic3d.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/179\/revisions\/588"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.kubic3d.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=179"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}